Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°85-904 du 27 août 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-892 du 23 août 1985 sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie et relatif à l'organisation des élections aux conseils de région de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.
  4. SECTION IV : Opérations de vote.
  5. Article 18

Décret n°85-904 du 27 août 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-892 du 23 août 1985 sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie et relatif à l'organisation des élections aux conseils de région de la Nouvelle-Calédonie et dépendances. - Article 18

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 août 1985
Fin de vigueur
26 janvier 2002

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 77c65201-7e5e-4c5b-9cea-1c08807f7c9b
Début de validité
28 août 1985
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006387080/2002-01-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006387080/article-18/versions/77c65201-7e5e-4c5b-9cea-1c08807f7c9b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. SECTION I : Déclaration de candidatures. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. SECTION I : Déclarations de candidatures. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. SECTION II : Des commissions de contrôle des opérations électorales et de recensement des votes. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. SECTION III : Propagande. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. SECTION IV : Opérations de vote. Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
    5. Article 16
    6. Article 17
    7. Article 18
    8. Article 19
    9. Article 20
    10. Article 21
    11. Article 22
    12. Article 23
    13. Article 24
  7. SECTION V : Dépouillement et recensement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. SECTION VI : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. SECTION I : Déclaration de candidatures. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. SECTION I : Déclarations de candidatures. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. SECTION II : Des commissions de contrôle des opérations électorales et de recensement des votes. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. SECTION III : Propagande. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. SECTION IV : Opérations de vote. Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
    5. Article 16
    6. Article 17
    7. Article 18
    8. Article 19
    9. Article 20
    10. Article 21
    11. Article 22
    12. Article 23
    13. Article 24
  7. SECTION V : Dépouillement et recensement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. SECTION VI : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Pour chaque bureau de vote, la commission de contrôle des opérations électorales et de recensement des votes dresse la liste des électeurs ayant demandé à bénéficier de la procédure mentionnée aux alinéas 3 et suivants de l'article 10 de la loi du 23 août 1985 précitée.
Sur cette liste doivent figurer les nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et adresse actuelle de l'électeur, ainsi que le numéro d'inscription de celui-ci sur la liste électorale. Mention de la suite donnée à chaque demande est portée en face du nom de l'électeur.
De même, est tenue par le maire une liste portant les mêmes mentions au fur et à mesure de l'envoi des instruments de vote aux électeurs admis à voter dans ces conditions.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 28 août 1985 Version 18 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 17Article 19 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 85-892 1985-08-23 art. 10 al. 3 et suivants

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 85-892 1985-08-23

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données