Décret n°96-56 du 25 janvier 1996 relatif au régime budgétaire et comptable applicable dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f6ee766b-38d7-4bdf-b2ba-25b20c74080b
- Début de validité
- 14 février 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006388214/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006388214/article-7/versions/f6ee766b-38d7-4bdf-b2ba-25b20c74080b/
Sommaire du texte
Texte
1° (Abrogé)
2° Le décret du 29 décembre 1992 susvisé est applicable à l'Etat dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 98-81 1998-02-11 art. 5 JORF 14 février 1998
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 81-174 1981-02-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-1369 1992-12-29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-81 du 11 février 1998 - art. 5 (V)