Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code général des collectivités territoriales
  4. Partie législative
  5. CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
  6. LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
  7. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
  8. CHAPITRE II : La coopération intercommunale
  9. Section 1 : Etablissements publics de coopération intercommunale
  10. Article L5842-1

Code général des collectivités territoriales - Article L5842-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mars 2008

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bd64cc29-e2dd-4584-b93b-3eade1ad0ad4
Début de validité
1 mars 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006393516/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006393516/article-l5842-1/versions/bd64cc29-e2dd-4584-b93b-3eade1ad0ad4/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. LIVRE IV : COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. LIVRE V : AGENCE DÉPARTEMENTALE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. LIVRE VI : COOPÉRATION INTERRÉGIONALE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. LIVRE VII : SYNDICAT MIXTE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Consulter cette section
        1. TITRE Ier : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET LA RÉUNION Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE Consulter cette section
          1. CHAPITRE Ier : Dispositions communes Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. CHAPITRE II : La coopération intercommunale Consulter cette section
            1. Section 1 : Etablissements publics de coopération intercommunale Consulter cette section
              1. Article L5842-1
              2. Sous-section 1 : Dispositions communes Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              3. Sous-section 2 : Syndicats de communes Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              4. Sous-section 3 : Communauté de communes Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              5. Sous-section 4 : Communauté d'agglomération Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Autres formes de coopération intercommunale Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. CHAPITRE III : Syndicats mixtes Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. LIVRE IX : MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS D'OUTRE-MER Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. LIVRE IV : COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. LIVRE V : AGENCE DÉPARTEMENTALE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. LIVRE VI : COOPÉRATION INTERRÉGIONALE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. LIVRE VII : SYNDICAT MIXTE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Consulter cette section
        1. TITRE Ier : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET LA RÉUNION Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE Consulter cette section
          1. CHAPITRE Ier : Dispositions communes Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. CHAPITRE II : La coopération intercommunale Consulter cette section
            1. Section 1 : Etablissements publics de coopération intercommunale Consulter cette section
              1. Article L5842-1
              2. Sous-section 1 : Dispositions communes Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              3. Sous-section 2 : Syndicats de communes Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              4. Sous-section 3 : Communauté de communes Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              5. Sous-section 4 : Communauté d'agglomération Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Autres formes de coopération intercommunale Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. CHAPITRE III : Syndicats mixtes Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. LIVRE IX : MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS D'OUTRE-MER Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les articles L. 5210-1 et L. 5210-2 sont applicables en Polynésie française.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mars 2008 Version L5842-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Sous-section 1 : Dispositions communes →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 96-142 1996-02-21
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-1434 du 5 octobre 2007 - art. 3 () JORF 6 octobre 2007 en vigueur le 1er mars 2008

Citations

  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L5210-1 (V)
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L5210-2 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Article 3

Citations

  • CITATION Article L5210-1
  • CITATION Article L5210-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données