Code général des collectivités territoriales - Article D2122-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 9 avril 2000

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Version: Mise à jour en retard — b2206df4-7fc1-4ecf-b3ad-3b62a8fad26a
Début de validité: 9 avril 2000
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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2. DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
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  1. LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
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    TITRE Ier : NOM ET TERRITOIRE DE LA COMMUNE
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    TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
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    CHAPITRE Ier : Le conseil municipal
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    CHAPITRE II : Le maire et les adjoints
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    Section 1 : Dispositions générales
    
    Section 2 : Désignation
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    Sous-section 1 : Publicité (R).
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    Sous-section 2 : Contestation (R).
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    Article D2122-2
    
    Article D2122-3
    
    Sous-section 3 : Insignes (R).
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    Section 3 : Attributions
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    Section 4 : Honorariat des maires, maires délégués et adjoints
    
    CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats municipaux
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    CHAPITRE IV : Dispositions applicables en période de mobilisation générale et en temps de guerre.
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    TITRE III : ACTES DES AUTORITÉS COMMUNALES ET ACTIONS CONTENTIEUSES
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    TITRE V : POPULATION DE LA COMMUNE (R)
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  2. LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
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  3. LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
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  4. LIVRE IV : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS
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  5. LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
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3. TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
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4. QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
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5. CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE
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6. SIXIEME PARTIE : COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
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7. SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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2. DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
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  1. LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
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    TITRE Ier : NOM ET TERRITOIRE DE LA COMMUNE
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    CHAPITRE Ier : Le conseil municipal
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    Section 1 : Dispositions générales
    
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    Sous-section 1 : Publicité (R).
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    Sous-section 2 : Contestation (R).
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    Article D2122-2
    
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    Sous-section 3 : Insignes (R).
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    Section 3 : Attributions
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    Section 4 : Honorariat des maires, maires délégués et adjoints
    
    CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats municipaux
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    CHAPITRE IV : Dispositions applicables en période de mobilisation générale et en temps de guerre.
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    TITRE III : ACTES DES AUTORITÉS COMMUNALES ET ACTIONS CONTENTIEUSES
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    TITRE V : POPULATION DE LA COMMUNE (R)
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  2. LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
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  3. LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
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  4. LIVRE IV : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS
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  5. LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
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3. TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
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4. QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
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5. CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE
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6. SIXIEME PARTIE : COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
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7. SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Le recours contentieux, visé à l'article L. 2122-16, exercé contre les arrêtés de suspension et les décrets de révocation des maires et adjoints est jugé comme une affaire urgente et sans frais.