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Code général des collectivités territoriales - Article R2511-21

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Version
Mise à jour en retard — ad9b8fce-3d2c-4887-8165-cf4c451a281a
Début de validité
1 octobre 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006397221/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006397221/article-r2511-21/versions/ad9b8fce-3d2c-4887-8165-cf4c451a281a/
Sommaire du texte

Pour l'application de l'article R. 2123-5, la durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale :

1° A cent cinq heures pour les maires d'arrondissement ;

2° A cinquante-deux heures trente pour les adjoints au maire d'arrondissement ;

3° A dix heures trente pour les conseillers d'arrondissement.

Historique

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  1. Version R2511-21 — MODIFIE
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  • CONCORDANCE Décret 92-1205, 1992-11-16, art 2 : al 2 — Référence sans identifiant DILA

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