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Loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (1). - Article 24

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Version
Mise à jour en retard — d27293a5-50a4-4408-ad44-b3fe9f144207
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006398858/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006398858/article-24/versions/d27293a5-50a4-4408-ad44-b3fe9f144207/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Ouverture de la fonction publique aux ressortissants communautaires et mobilité des agents. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Lutte contre la précarité. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions finales. Consulter cette section
    1. Article 23
    2. Article 24
    3. Article 25
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Ouverture de la fonction publique aux ressortissants communautaires et mobilité des agents. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Lutte contre la précarité. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions finales. Consulter cette section
    1. Article 23
    2. Article 24
    3. Article 25
  1. Texte
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 - art. 90 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 90

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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