Loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (1). - Article 25

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Version: Mise à jour en retard — 0543fc9b-96ce-4cee-9051-1bb08a699e82
Début de validité: 27 juillet 2005
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006398859/2026-11-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006398859/article-25/versions/0543fc9b-96ce-4cee-9051-1bb08a699e82/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations.
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Chapitre II : Ouverture de la fonction publique aux ressortissants communautaires et mobilité des agents.
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Chapitre III : Lutte contre la précarité.
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Chapitre IV : Dispositions finales.
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Chapitre Ier : Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations.
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Chapitre II : Ouverture de la fonction publique aux ressortissants communautaires et mobilité des agents.
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L'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives est ratifiée.

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