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  3. Loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (1).
  4. Titre IV : Dispositions modifiant le code pénal et le code de procédure pénale.
  5. Article 78

Loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (1). - Article 78

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Version
Mise à jour en retard — 77fdbd88-199d-4c5f-b1ca-03d99128268c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006399267/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006399267/article-78/versions/77fdbd88-199d-4c5f-b1ca-03d99128268c/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions modifiant l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions modifiant le code du travail. Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions modifiant le code civil. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions modifiant le code pénal et le code de procédure pénale. Consulter cette section
    1. Article 78
    2. Article 79
    3. Article 80
    4. Article 81
    5. Article 82
    6. Article 83
    7. Article 83 bis
  5. Titre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions modifiant l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions modifiant le code du travail. Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions modifiant le code civil. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions modifiant le code pénal et le code de procédure pénale. Consulter cette section
    1. Article 78
    2. Article 79
    3. Article 80
    4. Article 81
    5. Article 82
    6. Article 83
    7. Article 83 bis
  5. Titre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Article 79 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code pénal - art. 131-30-1 (M)
  • CREATION Code pénal - art. 131-30-2 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°98-467 du 17 juin 1998 - art. 78 (Ab)
  • MODIFICATION Code pénal - art. 131-30 (V)
  • MODIFICATION Code pénal - art. 213-2 (M)
  • MODIFICATION Code pénal - art. 222-48 (M)
  • MODIFICATION Code pénal - art. 414-6 (Ab)
  • MODIFICATION Code pénal - art. 422-4 (M)
  • MODIFICATION Code pénal - art. 431-19 (Ab)
  • MODIFICATION Code pénal - art. 442-12 (Ab)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 131-30-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 131-30-2

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 131-30
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 78
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 213-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 222-48
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 414-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 422-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 431-19
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 442-12

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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