Loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (1). - Article 82

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Titre Ier : Dispositions modifiant l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.
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Titre II : Dispositions modifiant le code du travail.
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Titre III : Dispositions modifiant le code civil.
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Titre IV : Dispositions modifiant le code pénal et le code de procédure pénale.
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Titre V : Dispositions diverses.
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Titre Ier : Dispositions modifiant l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.
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Titre II : Dispositions modifiant le code du travail.
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