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  3. Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1).
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Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1). - Article 193

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Version
Mise à jour en retard — f7117680-3417-47bc-b7c8-ecd98908b8eb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006399530/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006399530/article-193/versions/f7117680-3417-47bc-b7c8-ecd98908b8eb/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DE L'AUTONOMIE. Consulter cette section

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  2. TITRE II : L'APPLICATION DES LOIS ET RÈGLEMENTS EN POLYNÉSIE FRANçAISE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : LES COMPÉTENCES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : LES INSTITUTIONS Consulter cette section

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  5. TITRE V : LE HAUT-COMMISSAIRE ET L'ACTION DE L'ÉTAT Consulter cette section

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  6. TITRE VI : LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL, FINANCIER ET BUDGÉTAIRE Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section
    1. Article 187
    2. Article 188
    3. Article 189
    4. Article 190
    5. Article 191
    6. Article 192
    7. Article 193
    8. Article 194
    9. Article 195
    10. Article 196
    11. Article 197
    12. Article 198
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DE L'AUTONOMIE. Consulter cette section

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  2. TITRE II : L'APPLICATION DES LOIS ET RÈGLEMENTS EN POLYNÉSIE FRANçAISE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : LES COMPÉTENCES Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section
    1. Article 187
    2. Article 188
    3. Article 189
    4. Article 190
    5. Article 191
    6. Article 192
    7. Article 193
    8. Article 194
    9. Article 195
    10. Article 196
    11. Article 197
    12. Article 198
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code électoral - art. LO384-1 (V)
  • CREATION Code électoral - art. LO392-1 (Ab)
  • CREATION Code électoral - art. LO393-1 (V)
  • CREATION Code électoral - art. LO394-1 (V)
  • CREATION Code électoral - art. LO394-2 (V)
  • CREATION Code électoral - art. LO406-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article LO384-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article LO392-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article LO393-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article LO394-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article LO394-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article LO406-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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