Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).
  4. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES, AUX FONDS STRUCTURELS ET À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
  5. Chapitre III : Les transports dans la région d'Ile-de-France.
  6. Article 39

Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1). - Article 39

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a6f526cd-d496-4922-8ade-39770817c75a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006399641/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006399641/article-39/versions/a6f526cd-d496-4922-8ade-39770817c75a/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, LE TOURISME ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES, AUX FONDS STRUCTURELS ET À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : La voirie. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Les grands équipements. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Les transports dans la région d'Ile-de-France. Consulter cette section
      1. Article 37
      2. Article 38
      3. Article 39
      4. Article 40
      5. Article 41
      6. Article 42
      7. Article 43
    4. Chapitre IV : Les fonds structurels européens. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Les plans d'élimination des déchets. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : LA SOLIDARITÉ ET LA SANTÉ Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : L'ÉDUCATION, LA CULTURE ET LE SPORT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : TRANSFERTS DE SERVICES ET GARANTIES INDIVIDUELLES DES AGENTS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : COMPENSATION DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VII : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS AUX DÉCISIONS LOCALES ET ÉVALUATION DES POLITIQUES LOCALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE VIII : MISSIONS ET ORGANISATION DE L'ÉTAT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. TITRE IX : DES COMMUNES ET DE L'INTERCOMMUNALITÉ Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. TITRE X : DISPOSITIONS FINALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, LE TOURISME ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES, AUX FONDS STRUCTURELS ET À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : La voirie. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Les grands équipements. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Les transports dans la région d'Ile-de-France. Consulter cette section
      1. Article 37
      2. Article 38
      3. Article 39
      4. Article 40
      5. Article 41
      6. Article 42
      7. Article 43
    4. Chapitre IV : Les fonds structurels européens. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Les plans d'élimination des déchets. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : LA SOLIDARITÉ ET LA SANTÉ Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : L'ÉDUCATION, LA CULTURE ET LE SPORT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : TRANSFERTS DE SERVICES ET GARANTIES INDIVIDUELLES DES AGENTS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : COMPENSATION DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VII : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS AUX DÉCISIONS LOCALES ET ÉVALUATION DES POLITIQUES LOCALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE VIII : MISSIONS ET ORGANISATION DE L'ÉTAT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. TITRE IX : DES COMMUNES ET DE L'INTERCOMMUNALITÉ Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. TITRE X : DISPOSITIONS FINALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 38Article 40 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 - art. 1-3 (VT)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 - art. 1-1 (VT)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 - art. 2 (V)
  • MODIFICATION Code général des collectivités territoriales - art. L2531-4 (V)
  • MODIFICATION Code général des collectivités territoriales - art. L2531-5 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 1-3

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L2531-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L2531-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données