Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1). - Article 71
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Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Accès protégé — Cible protégée
Modifications et abrogations
- ABROGATION Accès protégé — Cible protégée
- ABROGATION Accès protégé — Cible protégée
- ABROGATION Accès protégé — Cible protégée
- MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
- MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
- MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
- MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
- MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
- MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-791 du 20 août 2008 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1450 du 22 décembre 2008 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-791 du 20 août 2008 relatif aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services déconcentrés de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées aux départements et aux régions par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité et par les articles 51, 53 à 57, 65 et 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-791 du 20 août 2008 relatif aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services déconcentrés de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées aux départements et aux régions par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité et par les articles 51, 53 à 57, 65, 72 et 73 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-1450 du 22 décembre 2008 modifiant et complétant le décret n° 2008-791 du 20 août 2008 relatif aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services déconcentrés de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées aux départements et aux régions par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité et par les articles 51, 53 à 57, 65 et 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales