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  3. Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (1).
  4. Chapitre II : Dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale.
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Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (1). - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — adfa3bf9-d511-4e39-9b30-804082933183
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006399863/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006399863/article-8/versions/adfa3bf9-d511-4e39-9b30-804082933183/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale. Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
    7. Article 14
    8. Article 15
    9. Article 16
    10. Article 17
    11. Article 18
    12. Article 19
    13. Article 20
    14. Article 21
    15. Article 22
    16. Article 23
    17. Article 24
    18. Article 25
  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la gestion des agents territoriaux. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale. Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
    7. Article 14
    8. Article 15
    9. Article 16
    10. Article 17
    11. Article 18
    12. Article 19
    13. Article 20
    14. Article 21
    15. Article 22
    16. Article 23
    17. Article 24
    18. Article 25
  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la gestion des agents territoriaux. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Article 9 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 8 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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