Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (1). - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e690a81c-d4b5-4456-8130-e10039042158
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006399868/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006399868/article-13/versions/e690a81c-d4b5-4456-8130-e10039042158/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 13 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 14 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 15 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 16 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 17 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 18 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 19 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 20 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 22 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 23 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 24 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 25 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 26 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 27 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 28 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 29 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 30 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 31 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 32 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 33 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 30
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 33
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 31
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 32