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  5. Article 57

Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (1). - Article 57

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 février 2007

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e1208261-9e0f-4d96-9021-f1a415962f33
Début de validité
21 février 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006399917/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006399917/article-57/versions/e1208261-9e0f-4d96-9021-f1a415962f33/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la gestion des agents territoriaux. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 49
    2. Article 50
    3. Article 51
    4. Article 52
    5. Article 53
    6. Article 54
    7. Article 55
    8. Article 56
    9. Article 57
    10. Article 58
    11. Article 59
    12. Article 60
    13. Article 61
    14. Article 62
    15. Article 63
    16. Article 64
    17. Article 65
    18. Article 66
    19. Article 67
    20. Article 68
    21. Article 69
    22. Article 70
    23. Article 71
    24. Article 72
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la gestion des agents territoriaux. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 49
    2. Article 50
    3. Article 51
    4. Article 52
    5. Article 53
    6. Article 54
    7. Article 55
    8. Article 56
    9. Article 57
    10. Article 58
    11. Article 59
    12. Article 60
    13. Article 61
    14. Article 62
    15. Article 63
    16. Article 64
    17. Article 65
    18. Article 66
    19. Article 67
    20. Article 68
    21. Article 69
    22. Article 70
    23. Article 71
    24. Article 72
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

I.-La présente loi est applicable à Mayotte.


II.-A créé les dispositions suivantes :

-Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 112-1


III.-A créé les dispositions suivantes :

-Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 Art. 51-1

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 février 2007 Version 57 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 112-1 (VT)
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 - art. 51-1 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 112-1 (VT)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 - art. 51-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 112-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 51-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 112-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 51-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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