Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale. - Article 37

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — dbe117cc-42bc-4a07-aaa7-68e963039020
Début de validité: 9 décembre 2003
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006400109/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006400109/article-37/versions/dbe117cc-42bc-4a07-aaa7-68e963039020/

Sommaire du texte

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX LISTES ÉLECTORALES.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMPTES DE CAMPAGNE.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU VOTE PAR PROCURATION.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PARTICIPATION DES RESSORTISSANTS DES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE AUX ÉLECTIONS AU PARLEMENT EUROPÉEN DU 13 JUIN 2004.
Consulter cette section
TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Article 39

Sommaire

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX LISTES ÉLECTORALES.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMPTES DE CAMPAGNE.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU VOTE PAR PROCURATION.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PARTICIPATION DES RESSORTISSANTS DES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE AUX ÉLECTIONS AU PARLEMENT EUROPÉEN DU 13 JUIN 2004.
Consulter cette section
TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Article 39

Les articles 2-5, 2-7 et 2-8 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée sont applicables aux opérations prévues aux articles 33 à 35.

L'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 est ratifiée par l'article 78 V de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. 2-5 (V)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. 2-7 (V)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. 2-8 (V)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2003-1165 2003-12-08 art. 33 à 35