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  3. Ordonnance n° 2007-1134 du 25 juillet 2007 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales.
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
  5. Article 50

Ordonnance n° 2007-1134 du 25 juillet 2007 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales. - Article 50

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Mise à jour en retard — bd36a530-99c8-40ce-bedf-6816ab5e2386
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 juin 2026 à 22h03
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 03h53 — 992ae6df-ac3e-4b3c-a184-18bee4dfc9e6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006400770/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006400770/article-50/versions/bd36a530-99c8-40ce-bedf-6816ab5e2386/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES COMMUNES DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI N° 99-210 DU 19 MARS 1999 RELATIVE À LA NOUVELLE-CALÉDONIE. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section
    1. Article 47
    2. Article 48
    3. Article 49
    4. Article 50
    5. Article 51
  5. Article 52
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES COMMUNES DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI N° 99-210 DU 19 MARS 1999 RELATIVE À LA NOUVELLE-CALÉDONIE. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section
    1. Article 47
    2. Article 48
    3. Article 49
    4. Article 50
    5. Article 51
  5. Article 52
  1. Texte
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  3. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 15 octobre 2026 à 03h53Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L121-28 (M)
  • MODIFICATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L121-38 (V)
  • MODIFICATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L121-38-1 (V)
  • MODIFICATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L122-29 (V)
  • MODIFICATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L123-2-1 (M)
  • MODIFICATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L132-2 (VT)
  • MODIFICATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L132-5 (V)
  • MODIFICATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L211-4 (V)
  • MODIFICATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L212-3 (V)
  • MODIFICATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L221-9 (V)
  • MODIFICATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L236-2 (V)
  • MODIFICATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L236-7 (V)
  • MODIFICATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L314-1 (V)
  • MODIFICATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L323-10 (V)
  • MODIFICATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L323-12 (V)
  • MODIFICATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L323-5 (V)
  • MODIFICATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L324-4 (V)
  • MODIFICATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L372-4 (V)
  • MODIFICATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L381-5 (V)
  • MODIFICATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L382-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-28
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-38
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-38-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-29
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-2-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-9
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L236-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L236-7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L314-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L323-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L323-10
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L323-12
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L324-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L372-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L382-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 juin 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
15 octobre 2026 à 03h53
Identifiant de l’import Jurisfac
992ae6df-ac3e-4b3c-a184-18bee4dfc9e6
Archive
LEGI_20260611-215545.tar.gz ↗
Licence
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