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Décret n°2004-134 du 12 février 2004 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale et modifiant le code électoral. - Article 11

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Mise à jour en retard — b48367be-2cc9-47e2-8442-afbe98024cb5
Début de validité
13 février 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006401247/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006401247/article-11/versions/b48367be-2cc9-47e2-8442-afbe98024cb5/
Sommaire du texte

Sont applicables à l'établissement du tableau et de la liste complémentaire mentionnés aux articles 9 et 10 ci-dessus les premier et deuxième alinéas de l'article R. 8, le deuxième alinéa de l'article R. 10, les articles R. 11 à R. 15-7, R. 17-1 et les sections III et IV du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la partie Réglementaire du code électoral, ainsi que les articles 2-4 et 2-5 du décret du 28 février 1979 susvisé.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2-4
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2-5
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2-5
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