Décret n°2004-134 du 12 février 2004 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale et modifiant le code électoral. - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 40c4b1e0-c6e8-46bb-8d2f-861cbea75335
- Début de validité
- 13 février 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006401246/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006401246/article-10/versions/40c4b1e0-c6e8-46bb-8d2f-861cbea75335/
Sommaire du texte
Texte
La liste complémentaire prévue à l'article 2-2 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, complétée par le tableau affiché le 10 mai 2004, modifié le cas échéant le 8 juin 2004, prend effet le jour du scrutin.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. 2-2 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2003-1165 2003-12-08
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2-2