Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0de49434-d416-4614-a196-a563ca964174
- Début de validité
- 1 août 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006401484/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006401484/article-18/versions/0de49434-d416-4614-a196-a563ca964174/
Sommaire du texte
Texte
Le personnel de l'école comprend, outre la direction :
- les personnels chargés de l'enseignement et de la recherche ;
- les personnels administratifs, techniques et de service.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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