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  3. Décret n°2005-235 du 14 mars 2005 relatif au remboursement des frais engagés par les élus locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire).
  4. Chapitre III : Dispositions applicables aux membres des conseils régionaux.
  5. Article 14

Décret n°2005-235 du 14 mars 2005 relatif au remboursement des frais engagés par les élus locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire). - Article 14

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Version
Mise à jour en retard — 55f8304f-fb1a-4044-ae8f-a17c7a6f6fc3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006401897/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006401897/article-14/versions/55f8304f-fb1a-4044-ae8f-a17c7a6f6fc3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux. Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions applicables aux membres des conseils généraux. Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions applicables aux membres des conseils régionaux. Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
    5. Article 15
  5. Chapitre IV : Régime indemnitaire. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux. Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions applicables aux membres des conseils généraux. Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions applicables aux membres des conseils régionaux. Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
    5. Article 15
  5. Chapitre IV : Régime indemnitaire. Consulter cette section

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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code général des collectivités territoriales - art. R4135-21 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R4135-21

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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