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  3. Décret n°2005-1346 du 28 octobre 2005 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
  4. Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.
  5. Article 11

Décret n°2005-1346 du 28 octobre 2005 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C. - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — 69cb5077-c803-429e-a8dc-a3e5c222bb01
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006402158/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006402158/article-11/versions/69cb5077-c803-429e-a8dc-a3e5c222bb01/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux du patrimoine. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux. Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
  6. Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des aides médico-techniques territoriaux. Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux d'animation. Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux du patrimoine. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux. Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
  6. Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des aides médico-techniques territoriaux. Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux d'animation. Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 13 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 14 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 15 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 16 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 17 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 18 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 21 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 22 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 7 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 22

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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