Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2005-1346 du 28 octobre 2005 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
  4. Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.
  5. Article 10

Décret n°2005-1346 du 28 octobre 2005 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C. - Article 10

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9ad00874-5eee-446c-b031-2eaac12113f4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006402157/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006402157/article-10/versions/9ad00874-5eee-446c-b031-2eaac12113f4/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux du patrimoine. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux. Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
  6. Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des aides médico-techniques territoriaux. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VII : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux d'animation. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Chapitre VIII : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux du patrimoine. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux. Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
  6. Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des aides médico-techniques territoriaux. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VII : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux d'animation. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Chapitre VIII : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
Article 11 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 1 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 19 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 2 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 20 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 3 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 4 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 5 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 9 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 20

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données