Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel. - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6bd009f6-9693-4ec5-ac96-3cefb6e24955
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006402183/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006402183/article-15/versions/6bd009f6-9693-4ec5-ac96-3cefb6e24955/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005
Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-122 du 4 février 2015 - art. 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3