Décret n° 2015-122 du 4 février 2015 portant modification du décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a9366e5-2aa8-4b14-b94a-6a013f1b2296
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030196247/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030196247/article-10/versions/3a9366e5-2aa8-4b14-b94a-6a013f1b2296/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005Art. 15, Art. 16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005 - art. 16 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16