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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
  5. Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région
  6. Section II : Dispositions propres aux différentes commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région
  7. Sous-section 5 : Commissions concernant la jeunesse, les sports et la vie associative.
  8. Article 31

Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives. - Article 31

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Mise à jour en retard — e783c2e8-b671-498a-ae92-77fea83846dc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006402401/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006402401/article-31/versions/e783c2e8-b671-498a-ae92-77fea83846dc/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations centrales. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région Consulter cette section
      1. Section I : Dispositions générales. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Section II : Dispositions propres aux différentes commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région Consulter cette section
        1. Sous-section 2 : Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation Consulter cette section

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        2. Sous-section 3 : Commission en matière d'agriculture et d'aquaculture, de chasse et de pêche, de forêt, de nature et d'environnement. Consulter cette section

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        3. Sous-section 4 : Commissions en matière d'emploi, d'insertion et de lutte contre les exclusions. Consulter cette section

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        4. Sous-section 5 : Commissions concernant la jeunesse, les sports et la vie associative. Consulter cette section
          1. Article 28
          2. Article 29
          3. Article 30
          4. Article 31
          5. Article 32
      3. Section 3 : Dispositions propres aux autres commissions. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations centrales. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région Consulter cette section
      1. Section I : Dispositions générales. Consulter cette section

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      2. Section II : Dispositions propres aux différentes commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région Consulter cette section
        1. Sous-section 2 : Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation Consulter cette section

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        2. Sous-section 3 : Commission en matière d'agriculture et d'aquaculture, de chasse et de pêche, de forêt, de nature et d'environnement. Consulter cette section

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        3. Sous-section 4 : Commissions en matière d'emploi, d'insertion et de lutte contre les exclusions. Consulter cette section

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        4. Sous-section 5 : Commissions concernant la jeunesse, les sports et la vie associative. Consulter cette section
          1. Article 28
          2. Article 29
          3. Article 30
          4. Article 31
          5. Article 32
      3. Section 3 : Dispositions propres aux autres commissions. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code de la route. - art. R223-11 (Ab)
  • ABROGATION Code de la route. - art. R223-12 (Ab)
  • ABROGATION Code de la route. - art. R224-10 (Ab)
  • ABROGATION Code de la route. - art. R224-11 (Ab)
  • ABROGATION Code de la route. - art. R224-13 (Ab)
  • ABROGATION Code de la route. - art. R224-6 (Ab)
  • ABROGATION Code de la route. - art. R224-7 (Ab)
  • ABROGATION Code de la route. - art. R224-8 (Ab)
  • ABROGATION Code de la route. - art. R224-9 (Ab)
  • ABROGATION Code de la route. - art. R241-3 (Ab)
  • ABROGATION Code de la route. - art. R242-5 (Ab)
  • ABROGATION Code de la route. - art. R411-13 (Ab)
  • ABROGATION Code de la route. - art. R411-14 (Ab)
  • ABROGATION Code de la route. - art. R411-15 (Ab)
  • ABROGATION Code de la route. - art. R411-16 (Ab)
  • ABROGATION Code de la route. - art. R411-17 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la route. - art. R224-12 (M)
  • MODIFICATION Code de la route. - art. R224-15 (V)
  • MODIFICATION Code de la route. - art. R224-18 (V)
  • MODIFICATION Code de la route. - art. R411-10 (V)
  • MODIFICATION Code de la route. - art. R411-11 (V)
  • MODIFICATION Code de la route. - art. R411-12 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R411-10
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R411-17
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R223-11
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R223-12
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R224-6
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R224-7
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R224-8
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R224-9
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R224-10
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R224-11
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R224-13
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R241-3
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R242-5
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R411-13
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R411-14
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R411-15
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R411-16
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R224-12
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R224-15
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R224-18
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R411-11
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R411-12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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