Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives. - Article 59
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f1d9120f-8874-4825-b90c-c4db76c7f531
- Début de validité
- 1 août 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006402437/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006402437/article-59/versions/f1d9120f-8874-4825-b90c-c4db76c7f531/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-139 du 24 février 1984 - art. 15 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-139 du 24 février 1984 - art. 16 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-139 du 24 février 1984 - art. 24 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-139 du 24 février 1984 - art. 32 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-139 du 24 février 1984 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 32