Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique.
  4. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
  5. Article 12

Décret n°2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique. - Article 12

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 14e7f5db-604c-44b2-89fe-b216b43df99c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006402502/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006402502/article-12/versions/14e7f5db-604c-44b2-89fe-b216b43df99c/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
  2. TITRE II : PROCÉDURE DE CLASSEMENT.
  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
    3. Article 11
    4. Article 12
    5. Article 13
    6. Article 14
    7. Article 15
    8. Article 17
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
  2. TITRE II : PROCÉDURE DE CLASSEMENT.
  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
    3. Article 11
    4. Article 12
    5. Article 13
    6. Article 14
    7. Article 15
    8. Article 17
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 11Article 13 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-835 du 27 août 1992
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-835 du 27 août 1992 - art. 1 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-835 du 27 août 1992 - art. 2 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-835 du 27 août 1992 - art. 3 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-835 du 27 août 1992 - art. 4 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-835 du 27 août 1992 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental et aux fonctions de professeurs des conservatoires classés par l'Etat et au diplôme d'Etat de professeur de musique.
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données