Décret n°2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique. - Article 12
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- Version
- Mise à jour en retard — 14e7f5db-604c-44b2-89fe-b216b43df99c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006402502/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006402502/article-12/versions/14e7f5db-604c-44b2-89fe-b216b43df99c/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-835 du 27 août 1992
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-835 du 27 août 1992 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-835 du 27 août 1992 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-835 du 27 août 1992 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-835 du 27 août 1992 - art. 4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-835 du 27 août 1992 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental et aux fonctions de professeurs des conservatoires classés par l'Etat et au diplôme d'Etat de professeur de musique.
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4