Décret n°2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique. - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d990094-8c5e-4c23-b6b2-379d4d16cdc4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006402499/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006402499/article-9/versions/0d990094-8c5e-4c23-b6b2-379d4d16cdc4/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 - art. 8 (V)