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Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale. - Article 16

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Version
Mise à jour en retard — adad9fac-4bf8-4d20-86c8-c271d1581d7c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006402523/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006402523/article-16/versions/adad9fac-4bf8-4d20-86c8-c271d1581d7c/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Listes électorales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Déclarations de candidature. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Propagande Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Vote par procuration. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Opérations de vote Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Validité des bulletins de vote. Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Fichier des élus et des candidats. Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
    3. Article 18
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Listes électorales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Déclarations de candidature. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Propagande Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Vote par procuration. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Opérations de vote Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Validité des bulletins de vote. Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Fichier des élus et des candidats. Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
    3. Article 18
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Article 17 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 48-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 48-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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