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Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale. - Article 17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 octobre 2006

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9609fd0b-3317-4ef5-95d0-be052baaaddb
Début de validité
13 octobre 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006402524/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006402524/article-17/versions/9609fd0b-3317-4ef5-95d0-be052baaaddb/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Listes électorales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Déclarations de candidature. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Propagande Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Vote par procuration. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Opérations de vote Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Validité des bulletins de vote. Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Fichier des élus et des candidats. Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
    3. Article 18
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Listes électorales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Déclarations de candidature. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Propagande Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Vote par procuration. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Opérations de vote Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Validité des bulletins de vote. Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Fichier des élus et des candidats. Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions diverses. Consulter cette section
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    2. Article 17
    3. Article 18
  1. Texte
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  3. Provenance
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Texte


Dans la désignation des articles de la partie réglementaire du code électoral, la lettre R.* est remplacée par la lettre R..

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 13 octobre 2006 Version 17 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

190 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code électoral - art. R1 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R10 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R100 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R101 (M)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R102 (M)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R103 (M)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R104 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R106 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R107 (M)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R108 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R109 (M)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R11 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R12 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R13 (M)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R130-1 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R131 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R132 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R133 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R134 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R137 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R138 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R14 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R140 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R141 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R142 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R143 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R144 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R145 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R146 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R147 (M)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R148 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R148-1 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R148-3 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R149 (M)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R15 (VT)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R150 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R151 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R152 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R153 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R154 (M)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R155 (M)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R156 (M)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R157 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R158 (M)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R159 (M)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R16 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R160 (M)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R161 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R162 (M)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R163 (V)
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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