Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux. - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e686d7d0-e15c-4516-8b35-a9afe988654a
- Début de validité
- 1 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006402553/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006402553/article-6/versions/e686d7d0-e15c-4516-8b35-a9afe988654a/
Sommaire du texte
Texte
Les épreuves des trois concours sont soumises à l'appréciation d'un même jury.
Un décret fixe les modalités d'organisation des trois concours ainsi que la nature des épreuves.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.