Décret n° 2007-1012 du 13 juin 2007 portant diverses dispositions relatives aux modalités de recrutement dans les cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28fc01e2-e986-4355-ae17-732156318183
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006403181/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006403181/article-4/versions/28fc01e2-e986-4355-ae17-732156318183/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 18-1 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 18-2 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 18-3 (VT)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 18-4 (VT)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 18-5 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 90-851 1990-09-25
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 18-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 18-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 18-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 18-4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 18-5