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Décret n°2007-1670 du 26 novembre 2007 modifiant la partie réglementaire du code électoral. - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 99192ca5-9a14-4c44-9e72-e575b7e35655
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006403349/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006403349/article-3/versions/99192ca5-9a14-4c44-9e72-e575b7e35655/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Listes électorales. Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Propagande. Consulter cette section
    1. Article 3
  4. Chapitre III : Opérations électorales. Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions particulières à l'élection des députés. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre V : Dispositions particulières à l'élection des conseillers généraux. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VI : Dispositions particulières à l'élection des conseillers municipaux. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Chapitre VII : Dispositions modifiant les livres II et IV du code électoral. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Chapitre VIII : Dispositions modifiant le livre V du code électoral. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Chapitre IX : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Listes électorales. Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Propagande. Consulter cette section
    1. Article 3
  4. Chapitre III : Opérations électorales. Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions particulières à l'élection des députés. Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions particulières à l'élection des conseillers généraux. Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Dispositions particulières à l'élection des conseillers municipaux. Consulter cette section

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  8. Chapitre VII : Dispositions modifiant les livres II et IV du code électoral. Consulter cette section

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  9. Chapitre VIII : Dispositions modifiant le livre V du code électoral. Consulter cette section

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  10. Chapitre IX : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code électoral - art. R158 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R194 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R28 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R29 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R30 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R31 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R32 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R34 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R38 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R28
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R29
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R30
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R38
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R32
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R31
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R34
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R158
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R194

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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