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Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — afb45551-fbb5-4c3c-bd93-6e10269af44d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006404549/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006404549/article-1/versions/afb45551-fbb5-4c3c-bd93-6e10269af44d/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES MODIFIANT LE LIVRE II (ART. L. 1er À L. 159) DU CODE DU SERVICE NATIONAL. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES MODIFIANT LE LIVRE II (ART. L. 1er À L. 159) DU CODE DU SERVICE NATIONAL. Consulter cette section

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  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-4
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  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-13
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-3
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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