Article L114-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b39db39e-69f2-4512-9ba2-8e1b9a1fc3ac
- Début de validité
- 19 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2026 à 22h44
- Import Jurisfac
- 31 octobre 2026 à 18h02 — fea924b3-85f3-434b-8f5d-d7d3d85d76b5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054702892/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054702892/article-l114-8/versions/b39db39e-69f2-4512-9ba2-8e1b9a1fc3ac/
Sommaire de cette page
Texte
Les Français établis hors de France âgés de moins de vingt-cinq ans participent, sous la responsabilité du chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité, à la journée de mobilisation aménagée en fonction des contraintes de leur pays de résidence.
La liste des journées de mobilisation organisées par les postes diplomatiques et consulaires à l'étranger est communiquée chaque année aux élus des Français établis hors de France.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 38 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 18