Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cad2cac6-3ff0-4183-b0ad-f4e3e0ff308f
- Début de validité
- 10 janvier 1959
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006405155/2002-04-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006405155/article-3/versions/cad2cac6-3ff0-4183-b0ad-f4e3e0ff308f/
Sommaire du texte
Texte
La mobilisation générale met en oeuvre l'ensemble des mesures de défense déjà préparées.
La mise en garde consiste en certaines mesures propres à assurer la liberté d'action du Gouvernement, à diminuer la vulnérabilité des populations ou des équipements principaux et à garantir la sécurité des opérations de mobilisation ou de mise en oeuvre des forces militaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
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- CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
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Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 - art. 16 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-729 du 29 juin 1962 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 - art. 14-2 (Ab)
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Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14-2