Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté. - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ffe7fe0c-b62d-4f84-b231-5f5b4fb71b43
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006405284/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006405284/article-1/versions/ffe7fe0c-b62d-4f84-b231-5f5b4fb71b43/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de la défense. - art. L3414-1 (V)
- CREATION Code de la défense. - art. L3414-2 (V)
- CREATION Code de la défense. - art. L3414-3 (V)
- CREATION Code de la défense. - art. L3414-4 (V)
- CREATION Code de la défense. - art. L3414-5 (V)
- CREATION Code de la défense. - art. L3414-6 (V)
- CREATION Code de la défense. - art. L3414-7 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L3414-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L3414-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L3414-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L3414-4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L3414-5
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L3414-6
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L3414-7