Code de la défense - Article L3414-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eed8feb7-de86-45cf-90dc-c63bad7bdf01
- Début de validité
- 3 août 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006540201/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006540201/article-l3414-3/versions/eed8feb7-de86-45cf-90dc-c63bad7bdf01/
Sommaire du texte
Texte
L'établissement public d'insertion de la défense est dirigé par un directeur général nommé par décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 - art. 1 () JORF 3 août 2005
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 1