Décret n°95-1052 du 25 septembre 1995 modifiant le code du service national - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c38b542e-76d1-499b-8d2d-53f95c4527a4
- Début de validité
- 27 septembre 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006406209/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006406209/article-2/versions/c38b542e-76d1-499b-8d2d-53f95c4527a4/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 1er seront applicables aux jeunes gens qui demanderont à être incorporés avec la fraction de contingent appelable à compter du 1er février 1996.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1052 du 25 septembre 1995 - art. 1 ()
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1052 du 25 septembre 1995
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1052 du 25 septembre 1995 - art. 2 (V)
- SPEC_APPLI Code du service national - art. R*1 (V)
- SPEC_APPLI Code du service national - art. R*10 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1052 du 25 septembre 1995 modifiant le code du service national
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 2
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article R*1
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article R*10
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article R*1
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article R*10