Décret n°96-111 du 12 février 1996 pris en application de l'article L. 6 du code du service national - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53ff904c-bd73-422b-970e-bcff60e13a80
- Début de validité
- 15 février 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006406232/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006406232/article-2/versions/53ff904c-bd73-422b-970e-bcff60e13a80/
Sommaire du texte
Texte
Les tableaux n° 1 à n° 4 annexés (tableaux non reproduits) au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 96-111 1996-02-12 annexe, art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-111 du 12 février 1996 - art. 1 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Code du service national - art. L6 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L6
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L6