Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils
  4. Titre III : Dispositions applicables au volontariat civil effectué à l'étranger.
  5. Article 45

Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils - Article 45

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 décembre 2000

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8a735f95-500f-4b9c-abe2-65566aa8cf7a
Début de validité
1 décembre 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006406676/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006406676/article-45/versions/8a735f95-500f-4b9c-abe2-65566aa8cf7a/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Dispositions applicables au volontariat civil effectué dans les départements d'outre-mer, les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Dispositions applicables au volontariat civil effectué à l'étranger. Consulter cette section
    1. Article 41
    2. Article 42
    3. Article 43
    4. Article 44
    5. Article 45
    6. Article 46
    7. Article 47
    8. Article 48
  4. Article 49
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Dispositions applicables au volontariat civil effectué dans les départements d'outre-mer, les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Dispositions applicables au volontariat civil effectué à l'étranger. Consulter cette section
    1. Article 41
    2. Article 42
    3. Article 43
    4. Article 44
    5. Article 45
    6. Article 46
    7. Article 47
    8. Article 48
  4. Article 49
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le volontaire civil a droit à la prise en charge du voyage aller et retour et du transport de ses bagages à concurrence de 150 kg d'effets personnels, entre son domicile et son lieu d'affectation.

Le voyage et le transport des bagages sont pris en charge :

1° Par voie aérienne la plus directe et la plus économique ;

2° Ou par voie ferrée, terrestre ou maritime à des coûts n'excédant pas celui de la voie aérienne définie ci-dessus.

Le volontaire qui, à la fin de son volontariat civil, souhaite prolonger à titre personnel son séjour dans son pays d'affectation conserve le droit à la gratuité du voyage de retour, avec bagages, vers son lieu de résidence habituelle, pendant un maximum de trois mois.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 décembre 2000 Version 45 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 44Article 46 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données