Décret n° 76-803 du 25 août 1976 fixant le régime de solde des élèves de l'école polytechnique. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 11d21203-f6da-4a27-8326-6b47bb89376e
- Début de validité
- 1 janvier 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006407702/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006407702/article-2/versions/11d21203-f6da-4a27-8326-6b47bb89376e/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue de la période visée à l'article 1er du présent décret, les élèves promus au grade d'aspirant perçoivent la solde et les accessoires de solde de leur grade afférents à l'échelle de solde n° 2.
Les élèves non promus au grade d'aspirant relèvent des dispositions de l'article 1er du présent décret.
Notes
Ainsi que le précise l'article 2 du décret n° 2000-767 du 1er août 2000 : Les articles 2 et 3 du décret du 25 août 1976 susvisé restent applicables.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-204 du 7 mars 1997 - art. 4 () JORF 8 mars 1997 en vigueur le 1er janvier 1998
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-803 du 25 août 1976 - art. 1 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-803 du 25 août 1976 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-803 du 25 août 1976 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-767 du 1 août 2000 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4