Décret n°72-38 du 11 janvier 1972 relatif à l'organisation de la défense dans les domaines sanitaire et social. - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 286197ca-fc52-4837-ad8e-4849cecc2dec
- Début de validité
- 15 janvier 1972
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006407799/2007-04-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006407799/article-10/versions/286197ca-fc52-4837-ad8e-4849cecc2dec/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogés le décret n° 51-497 du 2 mai 1951 organisant la protection sanitaire de la population civile en temps de guerre et le décret n° 52-572 du 21 mai 1952 organisant la protection sanitaire de la population civile en temps de guerre dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 51-497 1951-05-02
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 52-572 1952-05-21
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible