Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 15 décembre 2001
Fin de vigueur: 1 janvier 2004

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — fe1aef07-45ab-4407-af49-725fc4b7c7d5
Début de validité: 15 décembre 2001
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006408182/2001-12-15
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006408182/article-9/versions/fe1aef07-45ab-4407-af49-725fc4b7c7d5/

Sommaire de cette page

Les conditions d'accès aux échelons des grades des corps des officiers féminins sont déterminées conformément au tableau ci-après : (tableau non reproduit JO du 3 mars 1977 p. 1185).

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

15 décembre 2001 Version 9 — MODIFIE
1 janvier 2004 Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFICATION Décret 99-848 1992-09-30 art. 10 II JORF 1er octobre 1999 — Référence sans identifiant DILA
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-179 du 18 février 1977 - art. 12 (V)

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