Décret n°56-371 du 11 avril 1956 portant création d'une croix de la Valeur militaire. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14752826-4e68-42d0-b4ed-14062eecd299
- Début de validité
- 4 décembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006408913/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006408913/article-5/versions/14752826-4e68-42d0-b4ed-14062eecd299/
Sommaire du texte
Texte
Suivant la qualité de l'action à récompenser, la croix est décernée avec étoile de bronze (régiment, brigade), étoile d'argent (division), étoile de vermeil (corps d'armée) ou palme de bronze (armée).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 56-1048 1956-10-12 art. 1 JORF 18 octobre 1956
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1493 du 2 décembre 2005 - art. 4 () JORF 4 décembre 2005
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4