Décret n°56-371 du 11 avril 1956 portant création d'une croix de la Valeur militaire. - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d05115a8-2f7b-43ab-8198-126aab5190fa
- Début de validité
- 28 février 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006408918/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006408918/article-9/versions/d05115a8-2f7b-43ab-8198-126aab5190fa/
Sommaire du texte
Texte
Cette croix, conforme au modèle déposé à l'établissement public La Monnaie de Paris, est en bronze, d'un module d'environ 36 millimètres.
Elle porte à l'avers l'effigie de la République avec les mots "REPUBLIQUE FRANCAISE" et au revers l'inscription "CROIX DE LA VALEUR MILITAIRE".
Elle est suspendue au ruban par une bélière également en bronze.
Le ruban est écarlate et d'une largeur de 36 millimètres ; il est coupé dans le sens de sa longueur de trois raies blanches, celle du milieu ayant une largeur de 7 millimètres, les deux autres une largeur de 2 millimètres et placée à un millimètre de chaque bord.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 8 (V) JORF 28 février 2007
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8