Décret n°2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres). - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 93897bbe-edfc-4816-a53c-def8e9d512f2
- Début de validité
- 24 avril 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006409138/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006409138/article-2/versions/93897bbe-edfc-4816-a53c-def8e9d512f2/
Sommaire du texte
Texte
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées à l'article 3 sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-583 du 23 avril 2007 - art. 3 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3