Arrêté du 16 décembre 1993 relatif au recrutement des cadres de réserve parmi les jeunes gens accomplissant le service national actif - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 17f5b033-a1d5-4c70-98e4-1ce9880e17d6
- Début de validité
- 28 janvier 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006409498/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006409498/article-5/versions/17f5b033-a1d5-4c70-98e4-1ce9880e17d6/
Sommaire du texte
Texte
La réussite du cycle de formation sanctionne l'aptitude des intéressés à tenir en qualité d'aspirant l'un des postes confiés aux officiers du premier grade de la hiérarchie du corps, de l'arme ou du service auquel ils sont destinés.
Parmi les candidats éliminés, les meilleurs peuvent être nommés au premier grade de sous-officier de la hiérarchie du corps, de l'arme ou du service auquel ils sont destinés.
Historique
Évolution juridique
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