Arrêté du 16 décembre 1993 relatif au recrutement des cadres de réserve parmi les jeunes gens accomplissant le service national actif - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 908bc6ed-4208-494b-9ba7-9f46b0fbf980
- Début de validité
- 28 janvier 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006409505/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006409505/article-12/versions/908bc6ed-4208-494b-9ba7-9f46b0fbf980/
Sommaire du texte
Texte
La préparation militaire supérieure concerne les trois armées, la D.G.G.N. et la D.C.S.S.A., chacune d'elle en organise et en conduit l'instruction. Des regroupements armées-directions peuvent se réaliser en fonction des accords des parties prenantes.
L'instruction des jeunes gens est dirigée par des cadres d'active disposant du concours de cadres de réserves volontaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.